LÉGAL

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026-05-05

1. Objet

Les présentes CGV régissent toute vente de produits numériques (scripts FiveM, ressources, MLO, packs UI) effectuée via avenidascripts.com, hébergée sur la plateforme Tebex.

2. Produits

Tous les produits sont des fichiers numériques destinés à être utilisés sur des serveurs FiveM. Ils sont vendus en l'état, avec une licence d'utilisation non transférable.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est traité via Tebex (carte, PayPal, Paysafecard). La transaction est sécurisée par Tebex.

4. Livraison

Livraison instantanée par e-mail après confirmation du paiement. En cas de non-réception sous 1h, contactez le support sur Discord ou par e-mail.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

6. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive sur un seul Cfx.re Forum ID. La revente, redistribution, le partage ou la modification du code à des fins commerciales sont strictement interdits.

7. Support et mises à jour

Chaque achat inclut l'accès au Discord support et aux mises à jour gratuites à vie. Les délais de réponse sont indicatifs, en horaires ouvrés.

8. Responsabilité

Avenida Scripts ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des incompatibilités avec des ressources tierces non testées.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

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